Le terme “copyright” est un concept anglo-saxon qui est à peu près l’équivalent du “droit d’auteur” français (avec néanmoins des différences notables). En effet, tandis que le droit d’auteur, comme son nom l’indique, protège l’auteur lui-même, le copyright assure plutôt la protection des créations et des idées novatrices.

Sa mention est visible à travers l’illustre symbole “©” qui indique que l’œuvre en question a déjà été déposée, suivie de surcroît du nom de l’auteur et de la date de publication.

Le dépôt de copyright d’une quelconque création, qu’elle soit littéraire, poétique, musicale, iconique ou propre au cyberespace, permet de la protéger et d’éviter de nombreux écueils.

Quel est l’intérêt du dépôt de copyright ?

Le dépôt de copyright est sous-tendu par plusieurs avantages. Il permet entre autres de :

  • Prouver l’originalité et la paternité d’une création donnée et de certifier que l’on en est bien l’auteur.
  • Attester de l’antériorité de toute création : que l’auteur est le premier à l’avoir trouvée ou innovée et donc le premier à l’avoir déposée.
  • Éviter que ses créations soient plagiées par autrui dans un monde devenu hyperconnecté et informatisé, donc facilitant considérablement l’accès à la majorité des œuvres sur Internet.
  • Tirer des bénéfices financiers de ses propres créations.
  • Singulariser ses créations dans l’économie du marché : en cas d’appropriation illégale de la part de tiers, l’auteur est susceptible d’obtenir des dédommagements.
  • Se démarquer sur Internet : s’il s’agit par exemple d’une entreprise ayant effectué le dépôt de copyright et qu’elle est unique, elle apparaîtra en pôle position dans les moteurs de recherche influents tels que Google.

Comment déposer un copyright ?

Il est bien évidemment nécessaire de confectionner un dossier qui présente de manière circonstanciée le projet que l’on souhaite protéger et l’accompagner, en suite, de justificatifs faisant foi.

Par conséquent, pour protéger une marque ou une création, il suffit de se rapprocher d’un huissier de justice qui, suite au dépôt, garantira de sa valeur légale. A cet effet, après chaque opération, l’huissier délivre un certificat de dépôt ou un procès verbal après l’archivage électronique de toute création.

Pourquoi déposer un copyright ?

Il est important de déposer un copyright sur ses créations ou ses idées innovantes car en cas de litige, de contrefaçon ou de tentative de plagiat, l’huissier de justice, qui est un agent étatique et ministériel, dispose de dates précises d’enregistrement, de certificats de dépôt et éventuellement des procès verbaux nécessaires pour une protection maximale.

Le dépôt de copyright assure également la conservation de ses œuvres durant une période s’étalant sur 30 ans dans 164 pays de la Convention de Berne.

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