Loi Sapin, qu’est-ce que c’est ?

Votée en novembre 2016, la loi Sapin II porte sur la modernisation de l’économie, la lutte anti-corruption et prône toujours plus de transparence.

C’est ce que nous apprend le site http://www.loisapin.net Dans les faits, c’est de l’article 21 bis et de son amendement que l’on a le plus parlé dans les médias. Et ce, car c’est lui qui touche le plus les Français.

Quelles conséquences pour les Français ?

En effet, ce fameux article confère de nouveaux pouvoirs au HCSF (Haut Conseil de la stabilité financière), un organisme déjà existant qui a pour rôle de veiller sur les institutions bancaires françaises.

Alors quel est ce nouveau pouvoir ? En cas de risques pour les épargnants mais aussi et surtout pour les banques et les assurances, le HCSF se réserve le droit d’intervenir. En limitant, voire en empêchant, les retraits des particuliers.